À qui puis-je m'annoncer si l'inscription dans le e-banking ne fonctionne pas?

Veuillez dans ce cas vous adresser directement au support de votre institut financier ou à l'émetteur de factures en question.

Combien coûte la réception de e-factures?

La e-facture ne cause aucun frais supplémentaire.

Combien de temps l'émetteur de factures met-il à ma disposition la facture comme document PDF?

Vous pouvez appeler une facture au moins 90 jours après le paiement sur le lien adéquat dans le e-banking. Passé ce délai, la facture est effacée.

Comment et où puis-je payer mes e-factures?

Vous recevez et payez directement vos e-factures dans l'e-banking, sous la rubrique correspondante du menu (selon l'institut financier «e-facture» ou «PayNet»).
Pour payer, il vous suffit de cliquer sur la rubrique du menu, de choisir la fonction souhaitée et de suivre les instructions. En quelques clics de souris, la e-facture est ainsi payée.

Comment puis-je m'inscrire pour la e-facture auprès d'un émetteur de factures?

Sitôt que vous aurez activer la fonction e-facture dans le e-banking, vous pourrez vous inscrire sous la rubrique « émetteurs de factures» du menu auprès de vos émetteurs de factures au moyen d'un formulaire (liste des émetteurs de factures qui participent déjà).

Comment puis-je m'inscrire pour la e-facture auprès de mon institut financier?

Vous ouvrez une session dans le e-banking et choisissez la rubrique correspondante dans le menu (selon l'institut financier «e-facture» ou «PayNet»). Ensuite vous suivez les instructions données sur l'écran. Après avoir activé la fonction e-facture, vous pourrez alors, dans le même menu, vous inscrire pour la e-facture auprès des émetteurs de factures.

Comment puis-je remarquer qu'une nouvelle facture est prête à être examinée ou à être libérée?

Après l'ouverture d'une session dans le e-banking, la plupart des instituts financiers vous envoient un message. Parfois vous pouvez aussi demander un avertissement gratuit par e-mail. Veuillez vous informer des possibilités offertes auprès de votre institut financier.

Comment une e-facture se présente-t-elle?

Dans le e-banking, vous ne voyez que les données de paiement: le nom de l'émetteur de factures, la date de la facture, l'échéance du paiement, le montant de la facture et l'état e-facture. Votre facture sous forme de document PDF est à votre disposition sur un simple clic de souris (symbole PDF ou lien) pendant au moins 90 jours après le paiement de la facture.
Pour ouvrir votre facture, vous aurez besoin d'Adobe Reader que vous pouvez télécharger gratuitement sur Internet. Vous pouvez enregistrer et archiver votre facture sur votre PC ou un autre support de données. Si nécessaire, vous pouvez aussi imprimer votre facture.

De quels émetteurs de factures puis-je recevoir des e-factures?

Ici vous ouvrez la liste actuelle. Dans le cas où votre émetteur de factures ne se trouve pas dans la liste, prenez contact avec celui-ci. Pour les émetteurs de factures, la demande directe de nombreux clients représente la meilleure motivation d'offrir rapidement la e-facture.

La protection des données est-elle garantie pour la e-facture?

Tous les instituts financiers ainsi que les opérateurs de réseau SIX Paynet SA et PostFinance se sont engagés par contrat à assurer la confidentialité des données enregistrées et à les utiliser uniquement pour fournir les prestations de e-facture.

La sécurité des données est-elle garantie pour la e-facture?

En tant que partie intégrante du e-banking, les dispositifs de sécurité avancés habituels de la branche ainsi que les directives de protection des données sont également valables pour la e-facture. La sécurité des données tout comme celle de leur transmission dans les systèmes de e-facture, bénéficient d'une grande attention:

• toutes les méthodes modernes de protection des données selon les standards de e-banking des instituts financiers suisses sont utilisées;
• la transmission des données entre émetteur de factures, système de e-facture et institut financier est toujours effectuée sous cryptage 129 bit-SSL;
• tous les participants se sont engagés par contrat à protéger les systèmes et les données enregistrées;
• toutes les mesures de sécurité correspondent au niveau le plus actuel de la technique.

Mes e-factures sont-elles payées automatiquement?

Non. Vous devez déclencher vous-même le paiement par quelques clics de souris. Vous conservez ainsi le contrôle lors du paiement. Vous décidez quand le paiement devra être effectué.

Puis-je aussi abandonner le système de e-facture?

Oui, et précisément là où vous vous êtes annoncé: dans le e-banking de votre institut financier sous la rubrique correspondante du menu (selon l'institut financier «e-facture» ou «PayNet»).

Puis-je refuser une e-facture dans le e-banking si je ne suis pas d'accord?

Oui. Votre émetteur de factures recevra alors un message adéquat. Vous devez cependant vous annoncer auprès de votre émetteur de factures et lui communiquer la raison de votre contestation. Sinon vous recevrez un rappel - électroniquement ou sur papier selon l'émetteur de factures.

Que puis-je faire si j'ai des questions au sujet de l'inscription auprès d'un émetteur de factures?

Si vous avez des questions pour remplir le formulaire d'inscription, veuillez vous adresser au support de l'émetteur de factures concerné. Lui seul pourra vous aider.

Que puis-je faire si mon émetteur de factures n'offre pas la e-facture?

Communiquez à tous les émetteurs de factures que vous souhaitez recevoir les factures électroniquement dans votre e-banking et demandez-leur à partir de quand cela sera possible. La demande directe des clients représente pour les émetteurs de factures la meilleure motivation pour participer rapidement.

Que puis-je faire si mon institut financier n'offre pas la e-facture?

Veuillez dans ce cas demander à votre institut financier quand l'intégration de la fonction e-facture dans le e-banking est planifiée.

Que se passe-t-il si je ne paie pas une e-facture?

La facture reste disponible au moins 90 jours dans le système avant d'être effacée. L'émetteur de factures enverra alors un rappel soit électroniquement, soit sur papier, selon l'émetteur de factures.

Quelle est la différence entre une e-facture et le LSV /Debit Direct?

Avec la e-facture, vous payez élecroniquement les factures transmises par quelques clics de souris directement dans le e-banking. Vous décidez donc vous-même si et quand vous souhaitez payer les factures. Avec la e-facture, vous conservez constamment le contrôle de vos paiements. Avec le LSV/Debit Direct, l'émetteur de factures débite directement votre compte du montant qu'il décide. Votre institut financier vous envoie un avis pour chaque débit. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez contester la facture dans un délai déterminé et vous recevez votre argent en retour.

Quelles conditions doivent-elles être remplies pour pouvoir participer au système e-facture?

Vous devez disposer d'un ordinateur avec accès à Internet. En outre, il vous faut un contrat d'e-banking avec un institut financier offrant la e-facture (ouvrez ici la liste actuelle). Lorsque ces conditions sont remplies, vous pouvez activer la fonction e-facture dans votre e-banking et vous inscrire ensuite auprès des émetteurs de factures souhaités (ouvrez ici la liste actuelle).

Quels instituts financiers supportent-ils la e-facture?

Actuellement l'e-facture est offerte par 90 instituts financiers. D'autres instituts financiers se préparent à introduire la e-facture. Ici vous ouvrez la liste actuelle.

Qui est derrière l'e-facture?

PostFinance avec le système de e-facture yellowbill et les banques suisses avec le système de e-facture PayNet, exploités par SIX Paynet SA se trouvent derrière la e-facture. La e-facture est en outre supportée par les nombreux émetteurs de factures affiliés aux systèmes de e-facture PayNet et yellowbill.

Une fois inscrit, est-ce que je peux changer d'institut financier pour la e-facture?

Oui, c'est possible. La démarche différera toutefois si vous changez uniquement d'institut financier ou si vous changez aussi le système e-facture. Si vous utilisez la e-facture actuelle d'une banque suisse, vous pouvez changer sans autre pour une autre banque suisse ou aussi utiliser parallèlement la e-facture de plusieurs banques. Il n'est pas nécessaire d'informer les émetteurs de factures, car ceux-ci ignorent de quelle banque vous recevez vos e-factures et ne remarquent pas votre changement. Si vous voulez changer d'une banque suisse à PostFinance ou vice-versa, vous devez annoncer votre décision à l'ancien système et vous annoncer à tous les émetteurs de factures dans le nouveau système. La raison à cela réside dans le fait que les banques suisses utilisent la e-facture avec PayNet et PostFinance avec yellowbill.